Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47805 de M. Merville Denis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47804 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47803 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47802 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Allocation de formation reclassement

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47801 de M. Durand Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47800 de M. Meï Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47799 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47798 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47797 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47796 de M. Meï Roger

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997