Recherche de questions (10^e législature)

• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1293 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1292 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Viandes

  Titre : La Boyauderie blesoise

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1291 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales d'EDF

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1290 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1289 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1288 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 26

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 22 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1287 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47431 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47430 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47429 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse