Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47398 de M. Blum Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47397 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47396 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47395 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47394 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47393 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47392 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47391 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47390 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47389 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse