Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47258 de M. Bur Yves

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47257 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47256 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47255 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47254 de M. Carpentier René

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47253 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47252 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Illettrisme

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47251 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47250 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47249 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 17 mars 1997