Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47125 de M. Girard Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47124 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47123 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centre national de la fonction publique territoriale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47122 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47121 de M. Bascou André

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47120 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47119 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47118 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47117 de M. Richard Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47116 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 mars 1997