Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47075 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47074 de M. Destot Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47073 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47072 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47071 de M. Gerin André

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47070 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47069 de M. Carpentier René

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47068 de M. Gerin André

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47067 de M. Gerin André

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47066 de M. Gerin André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 février 1997