Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47065 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47064 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47063 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47062 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47061 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47060 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47059 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47058 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47057 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47056 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997