Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46875 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46874 de M. Destot Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46873 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46872 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46871 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46870 de M. Berson Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46869 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46868 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46867 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46866 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit lyonnais

  Réponse publiée le 7 avril 1997