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Réponse publiée le 17 mars 1997
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30 décembre 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Reductions d'impotQuestion sans réponse
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30 décembre 1996Rubrique : Enseignement secondaireTitre : EtablissementsRéponse publiée le 24 février 1997
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Question sans réponse
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30 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Economie et finances : services exterieursRéponse publiée le 17 mars 1997
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30 décembre 1996Rubrique : JusticeTitre : Cour d'appel de DouaiQuestion sans réponse
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30 décembre 1996Rubrique : Fonction publique hospitaliereTitre : Educateurs techniques specialisesRéponse publiée le 17 mars 1997
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30 décembre 1996Rubrique : Politique exterieureTitre : TurquieRéponse publiée le 10 février 1997
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30 décembre 1996Rubrique : Sante publiqueTitre : AlcoolismeRéponse publiée le 17 mars 1997
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30 décembre 1996Rubrique : PosteTitre : Bureaux de posteRéponse publiée le 14 avril 1997