Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46855 de M. Ferry Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46854 de Mme David Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46853 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46852 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46851 de M. Beaumont René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46850 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46849 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Educateurs techniques specialises

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46848 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46847 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46846 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 14 avril 1997