Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46735 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la poste

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46734 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Journaux officiels

  Titre : Lois et decrets

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46733 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46732 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46731 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46730 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46729 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46728 de M. Roques Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46727 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46726 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse