Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46695 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46694 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46693 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46692 de M. Vannson François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46691 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Service national

  Titre : Rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46690 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46689 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales, legislatives et regionales

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46688 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46687 de M. Fanton André

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46686 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitations agricoles

  Réponse publiée le 17 mars 1997