Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46635 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46634 de M. Loos François

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46633 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Service national

  Titre : Rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46632 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46631 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46630 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46629 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Cyclomoteurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46628 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46627 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46626 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Politique etrangere et de securite commune

  Réponse publiée le 17 février 1997