Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46605 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46604 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46603 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46602 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46601 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46600 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46599 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46598 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46597 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46596 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 1997