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Réponse publiée le 24 février 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Politique exterieureTitre : TurquieRéponse publiée le 20 janvier 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : RetraitesRéponse publiée le 17 mars 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Sante publiqueTitre : Hepatite CRéponse publiée le 3 février 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Economie et finances : services exterieursQuestion sans réponse
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23 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Economie et finances : services exterieursRéponse publiée le 17 mars 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe professionnelleRéponse publiée le 21 avril 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Traitements et salairesRéponse publiée le 24 mars 1997
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23 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Travail et affaires sociales : personnelRéponse publiée le 10 mars 1997
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Réponse publiée le 17 février 1997