Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46585 de M. Quilès Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46584 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46583 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46582 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46581 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46580 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46579 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46578 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46577 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46576 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997