Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46483 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46482 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46481 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46480 de M. Merville Denis

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46479 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46478 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46477 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46476 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46475 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46474 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997