Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1774 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1773 de M. Santini André

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1772 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1771 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1770 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1769 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1768 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1767 de M. Millon Charles

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1766 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1765 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993