Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 650 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 649 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 648 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 647 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 646 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France et Air Inter

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 645 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 644 de M. Fraysse Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 643 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 642 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 641 de M. Berthol André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 octobre 1993