Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46303 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46302 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46301 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46300 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46299 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46298 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46297 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46296 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46295 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46294 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Radio

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997