Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 570 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 569 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 568 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 567 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 566 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 565 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 564 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 563 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 562 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Museum national d'histoire naturelle

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 561 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993