Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 440 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Femmes

  Titre : Egalite professionnelle

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 439 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 438 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 437 de M. Falala Jean

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 436 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 435 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 434 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Viandes

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 433 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Air France et SNCF

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 432 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Salaires

  Titre : Assurance des creances des salaries

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 431 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993