Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 347 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Organisations europeennes

  Titre : BERD

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 346 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Dunes

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 345 de M. Berthol André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 344 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 343 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 342 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 341 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 340 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Poste

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 339 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 338 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 19 juillet 1993