Recherche de questions (10^e législature)

• 22 avril 1993

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 10 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Gens du voyage

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 9 de M. Asphe Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Gel des terres

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 8 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 7 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports autonomes

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 197 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 196 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 195 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Sections d'education specialisee

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 194 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 24 mai 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 193 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 192 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 9 août 1993