Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 171 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 170 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 169 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Conservatoire de l'espace littoral

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 168 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 167 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 166 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 165 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 164 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 163 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 162 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 23 août 1993