Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 151 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 150 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 149 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats a duree determinee

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 148 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Mines de potasse d'Alsace

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 147 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 146 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 145 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Elf Aquitaine

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 144 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 143 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 142 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 juin 1993