Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 131 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 130 de M. Berthol André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Ceremonies publiques et commemorations

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 129 de M. Berthol André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : budget

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 128 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 127 de M. Besson Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 126 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 125 de M. Hage Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 124 de M. Hage Georges

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 123 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 122 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 6 septembre 1993