Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51105 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Service national

  Titre : Rendez-vous citoyen

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51104 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51103 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51102 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51101 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51100 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51099 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Fin des combats en Algerie

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51098 de M. Beaumont René

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51097 de M. Beaumont René

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51096 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse