Recherche de questions (11^e législature)

• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76027 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76026 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76025 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76024 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76023 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76022 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76021 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76020 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76019 de M. Alain Clary

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76018 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse