Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1443 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1442 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles-Guyane

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1441 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1440 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1439 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1438 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1437 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1436 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1435 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1434 de M. Jean Rigal

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 septembre 1997