Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 18 de M. Didier Quentin

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 16 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 15 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 12 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 11 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 10 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 9 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 octobre 2002