Recherche de questions (12^e législature)

• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Hervé Morin

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 1 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3860 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3859 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3858 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Koweït

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3857 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Koweit

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3856 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : tomates d'industrie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3855 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 mai 2003