Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3654 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3653 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3652 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3651 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3650 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3649 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3648 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3647 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3646 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3645 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 10 février 2003