Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3614 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3613 de M. Yves Fromion

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3612 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays d'Europe centrale et orientale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3611 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : athlétisme

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3610 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3609 de M. Jacques Myard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3608 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3607 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3606 de M. François Grosdidier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3605 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002