Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3254 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3253 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3252 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3251 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3250 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3249 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3248 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : médecine pénitentiaire

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3247 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3246 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3245 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 avril 2003