Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3154 de M. Georges Hage

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3153 de M. Michel Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3152 de M. François Sauvadet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3151 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3150 de M. François Sauvadet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3149 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3148 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3147 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3146 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2003