Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2464 de M. Philippe Briand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2463 de M. Marc Reymann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses de crédit municipal

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2462 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2461 de M. Alain Marleix

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2460 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2459 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2458 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sociétés

  Titre : conseils d'administration

  Question sans réponse
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2457 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2456 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2455 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003