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5 août 2002Rubrique : handicapésTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 15 mars 2005
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5 août 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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5 août 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 17 août 2004
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5 août 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 28 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 23 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 28 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de vieRéponse publiée le 18 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 4 novembre 2002