Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 934 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 933 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 932 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 931 de M. Hervé Morin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 930 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 929 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régions

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 928 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 927 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 926 de M. François Liberti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 925 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 2003