Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 804 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 803 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 802 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 801 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 800 de M. François Goulard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 799 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 798 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 797 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 796 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 795 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2003