Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 714 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 713 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 712 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : agents administratifs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 711 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 710 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 709 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 708 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 707 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 706 de M. Pascal Clément

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 705 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 septembre 2002