Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 624 de M. Roland Blum

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 623 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 622 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 621 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 620 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 619 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 618 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 617 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 616 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 615 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002