Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 574 de M. Jean Besson

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 573 de M. Jean Besson

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 572 de M. Jean Besson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 30 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 571 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 570 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 569 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 568 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 567 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 566 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 565 de M. Didier Julia

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 26 avril 2005