Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 554 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 553 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 552 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 551 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 550 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 549 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 548 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 547 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 546 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 545 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003