Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 404 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 403 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 402 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 401 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 400 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 399 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 398 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : disques

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 397 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 396 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 395 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 4 novembre 2002