Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 364 de M. Michel Terrot

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 363 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 362 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 361 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 360 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 359 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 358 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 357 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 356 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 355 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : eau

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002