Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 194 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 193 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 192 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 191 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 190 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 189 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 188 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 187 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 186 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 185 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 27 janvier 2004