Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 184 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 183 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 182 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Question close sans réponse le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 181 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 180 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question close sans réponse le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 179 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 178 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 177 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 176 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 175 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 15 mars 2005