Recherche de questions (12^e législature)

• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 154 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 153 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 152 de M. André Berthol

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 151 de M. André Berthol

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 150 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 149 de M. André Berthol

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 148 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 147 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 146 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 145 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004