Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 54 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 53 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 52 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 51 de M. François Liberti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 50 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 49 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question close sans réponse le 8 juillet 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 48 de M. Georges Colombier

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 47 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 46 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 45 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 30 septembre 2002