Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 34 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : justice

  Titre : Conseil d'État

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 33 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 32 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 31 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 30 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 29 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 28 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 27 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 26 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 25 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 février 2003