Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 24 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 23 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 22 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 21 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 20 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 19 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question sans réponse
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 18 de M. François Loncle

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 17 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 16 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 15 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002